Arrêté du 29 mai 2000 portant classement dans la voirie nationale d'une section de voie communale

J.O. Numéro 133 du 9 Juin 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08746
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Arrêté du 29 mai 2000 portant classement dans la voirie nationale d'une section de voie communale

NOR : EQUR0000909A

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 29 mai 2000, est classée dans la voirie nationale la section de la voie communale située sur le territoire de la commune de Montluçon (Allier) de l'intersection de la rue des Forges avec la rue Madame-de-Staël jusqu'à l'intersection de la rue Pamparoux avec l'avenue du 8-Mai-1945, d'une longueur de 800 mètres environ telle que figurée en trait orange sur le plan annexé audit arrêté.

Nota. - Ce plan peut être consulté à la direction départementale de l'équipement de l'Allier, 51, boulevard Saint-Exupéry, Yzeuré, BP 1749, 03017 Moulins Cedex et aux archives centrales du ministère de l'équipement, des transports et du logement, 92055 Paris-La Défense Cedex 04.